Le testament militaire au Québec

Le testament appelé « testament militaire » est le document qu’un membre des Forces armées canadiennes peut préparer, habituellement avant un déploiement à l’étranger et qui sera signé devant témoins et conserver au bureau administratif de son unité.

 

Nous pourrions croire que le testament militaire a une place distincte dans les formes de testament reconnues dans la province de Québec, cependant il en est autrement. Tel que mentionné dans un texte précédent, il existe trois formes de testament reconnues au Québec : 1) le testament olographe, 2) le testament devant témoins et 3) le testament notarié. Le testament militaire est donc classé dans une de ces catégories.

 

Au Québec, il est considéré comme étant un testament fait devant témoins. En conséquence, il devra faire l’objet d’une vérification devant les tribunaux au moment du décès. Cette procédure est faite par un notaire et a pour but de vérifier que le testament correspond à l’ensemble des critères requis pour la forme afin de le qualifier dans la catégorie de testament devant témoins. Cette procédure est relativement coûteuse et peut prendre plusieurs mois. Pendant ce temps, rien dans la succession n’avance et toutes les étapes sont bloquées jusqu’à la fin de la procédure (à noter qu’habituellement pendant tout ce temps, les comptes bancaires du défunt sont gelés par l’institution financière).

 

Nous avons également constaté au fil des années que plusieurs militaires ayant une petite famille n’avaient qu’un seul testament et il s’agissait du testament militaire. Ce qui amène plusieurs problématiques, puisqu’en plus de la vérification devant les tribunaux, le testament militaire est un testament qui est qualifié par les Forces armées comme étant un testament de base ayant pour but de dépanner lors du processus urgent de déploiement. Nous recommandons fortement à un militaire ayant une famille de faire un testament autre que le testament militaire afin de prévoir, notamment, un tuteur et des tuteurs substituts pour les enfants, si les deux parents sont décédés par exemple, ou encore prévoir à quel âge les enfants toucheront leur part d’héritage et qui en aura l’administration pendant ce temps.

 

Souvenez-vous que le testament militaire n’offre pas toute la protection requise pour votre famille.

 

Vous désirez avoir de plus amples informations concernant le testament militaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous au (418) 741-1071 ou par courriel vboucher@notarius.net.

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​​​​© 2016 par Vicky Boucher notaire inc.