Les étapes d'une transaction immobilière devant notaire
Vous êtes sur le point d’acquérir une propriété? Vous vous demandez comment cela va se dérouler par la suite? Quel est le rôle de votre notaire?
Dès que l’offre d’achat aura été conclue, il est important d’aviser les divers intervenants au dossier, tels que le vendeur, les courtiers immobiliers et votre conseiller hypothécaire afin que les documents nécessaires à la préparation de votre dossier soient acheminés chez votre notaire. Suite à la réception des documents par votre notaire, celui-ci vous contactera pour obtenir certains renseignements vous concernant, notamment : votre occupation, votre état civil, à quelle institution financière l’argent pour votre mise de fonds est-il placé, etc. Le notaire vous indiquera également la nécessité de demander à votre assureur de lui fournir une note de couverture d’assurance habitation pour votre nouvelle propriété ainsi que la date maximale à laquelle la note doit lui être parvenue.
Puis votre notaire entreprendra l’examen de votre dossier en vérifiant et analysant certains documents. Ces étapes sont peu connues des gens puisque ce sont les étapes que vous ne voyez pas. Il prendra connaissance de l’offre d’achat et des instructions de votre prêteur hypothécaire; il fera les démarches pour obtenir et vérifier les relevés de taxes municipales et scolaires, factures de location d’un chauffe-eau, du réservoir à l’huile, copie des baux, etc.; le notaire procèdera également à l’examen de titres de votre propriété, pour ce faire, il devra vérifier tous les titres de propriété de votre futur immeuble et remonter au moins jusqu’à 30 ans en arrière. Il devra également vérifier s’il y a des servitudes en faveur ou contre votre propriété ou si une hypothèque d’un propriétaire antérieur n’aurait pas été radiée comme il se doit et, pour ces deux aspects, il devra remonter jusqu’au début du cadastre, vers 1860. Si le notaire voit une lacune ou une erreur susceptible de diminuer votre titre de propriété, il doit prendre les mesures nécessaires pour corriger ou régler le problème.
Également, votre notaire vérifiera le certificat de localisation du vendeur; s’il le juge inadéquat, il n’hésitera pas à exiger un nouveau certificat de localisation. Avec l'aide du certificat de localisation et des éléments y étant inscris par l’arpenteur-géomètre qui l'a produit, le notaire s’assurera que votre propriété n’empiète pas chez le voisin ou vice-versa, qu’il n’y a pas de loi spéciale qui s’applique à votre immeuble, que votre propriété est conforme aux règlements municipaux de zonage, etc., le cas échéant, vous en serez avisé immédiatement.
Le notaire procèdera par la suite à la rédaction de votre acte de garantie hypothécaire ainsi que l’acte de vente en tenant compte des instructions hypothécaires reçues de l’institution financière ainsi que de l’offre d’achat. Il préparera aussi l’état des répartitions « ajustements » des taxes municipales et scolaires; il s’assurera qu’il n’y a pas d’arrérages relativement à celles-ci.
À ce moment-ci, le notaire est prêt à communiquer avec vous, pour vous donner les dernières instructions avant la signature des divers documents. Il vous confirmera la somme manquante pour réaliser l’acquisition (mise de fonds + montant des ajustements de taxes + honoraires). Il regardera avec vous la meilleure façon pour lui faire parvenir l’argent, habituellement par transfert électronique ou par traite bancaire, en vous indiquant les délais pour ce faire. Si ce n’est pas déjà fait, il fixera avec vous deux rendez-vous : un premier pour la signature de l’acte de garantie hypothécaire et un deuxième pour la signature de l’acte de vente ; les deux rendez-vous seront quelque peu espacés afin de permettre la publication de l’acte de garantie hypothécaire au registre foncier. Il faut prévoir environ une heure pour chacun des rendez-vous.
Suite à la signature de l’acte de vente, le notaire procèdera à la publication de celui-ci au registre foncier comme ce fut le cas avec l’acte de garantie hypothécaire. Il remettra les sommes revenant au vendeur uniquement une fois que l’acte sera bien publié et une fois que le notaire aura vérifié qu’entre-temps, aucune inscription ne s’est faite contre votre immeuble qui pourrait vous posez problème. Le notaire prendra également soin d’acquitter tous les arrérages dus par le vendeur ainsi que son prêt hypothécaire avant de lui remettre le solde restant. C’est également votre notaire qui s’occupera de préparer une quittance pour radier l’hypothèque de votre vendeur (à ses frais) pour faire en sorte qu’il y ait seulement une seule hypothèque contre votre propriété, soit la vôtre.
En ce qui a trait au droit de mutation « taxe de bienvenue », celui-ci n’est pas payable chez le notaire. Cependant, votre notaire vous en parlera lors de la signature de l’acte de vente; il pourra vous confirmer le montant qui vous sera facturé. Par la suite, la ville ou la municipalité vous fera parvenir un compte de droit de mutation (un à trois mois suivant la transaction chez le notaire), cette facture est payable directement à la ville ou la municipalité.
N.B. D’autres vérifications extrêmement importantes sont nécessaires lors de l’acquisition d’un condominium ou d’une construction neuve.
